Emploi secondaire en Suisse : règles, cotisations et dossier

La loi n'interdit pas de manière générale les activités accessoires. Du devoir de fidélité (art. 321a CO) découle toutefois qu'un emploi secondaire ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l'employeur principal – en particulier aucune activité pour la concurrence.

Vérifiez dans cet ordre :

• Contrat de travail : y figure-t-il une obligation d'annonce, une exigence d'accord ou une interdiction expresse ?
• Situation de concurrence : travaillez-vous pour un concurrent ou dans un domaine où vous utilisez le savoir-faire de l'employeur principal ?
• Charge de temps : le repos, la capacité de travail et la disponibilité restent-ils garantis ?

Un emploi secondaire qui respecte ces points est en règle générale admissible. Qui le dissimule alors que le contrat exige une annonce risque un avertissement, voire la résiliation.

La durée maximale du travail selon la loi sur le travail s'applique par rapport de travail – et non comme une somme sur l'ensemble des emplois. Autrement dit : deux postes de 40 heures hebdomadaires chacun ne violent pas forcément la loi sur le travail, mais peuvent aller à l'encontre du devoir de sollicitude de l'employeur et de votre santé.

Ces limites sont pertinentes en pratique :

• Le travail de nuit et du dimanche est soumis à autorisation et lié à des suppléments particuliers.
• Les temps de repos entre deux périodes de travail doivent être respectés – avec deux employeurs, c'est votre responsabilité.
• Le travail supplémentaire dans l'emploi principal ne doit pas être « compensé » par un emploi secondaire.

Qui travaille à 100 pour cent dans son emploi principal devrait examiner de manière réaliste si un deuxième emploi est supportable en termes de temps et de santé – pas seulement sur le plan juridique.

Chaque employeur décompte séparément l'AVS/AI/APG et l'assurance-chômage. En pratique, cela conduit à des cotisations en double qui ne se compensent pas toujours – en particulier pour la prévoyance professionnelle.

• AVS : les cotisations sont déduites par employeur ; la durée de cotisation compte dans son ensemble.
• LPP : chaque employeur applique la déduction de coordination. Avec deux postes à temps partiel, on peut ainsi être insuffisamment assuré au total – une lacune connue.
• Assurance-accidents : obligatoire auprès des deux employeurs ; les accidents de loisirs sont couverts par l'employeur principal.
• Indemnité journalière en cas de maladie : peut être réglée différemment selon l'employeur.

Qui occupe deux postes totalisant plus de 100 pour cent devrait faire examiner sa situation LPP une fois par la caisse de pension – et pas seulement à l'âge de la retraite.

En présence de plusieurs employeurs, le principe du taux déterminant s'applique : l'impôt est calculé sur le revenu total, mais seul le prorata est retenu chez chaque employeur. Qui n'est pas imposé à la source déclare les deux revenus dans sa déclaration fiscale – il ne s'agit pas d'une double imposition, mais un rappel d'impôt peut en résulter.

Points pratiques :

• Le deuxième employeur doit être informé de l'autre activité lucrative, afin que le tarif soit appliqué correctement.
• En cas d'activité imposée à la source, une taxation ordinaire ultérieure est possible si le revenu dépasse certaines limites.
• Les frais et débours liés à l'emploi secondaire ne sont déductibles que s'ils sont justifiés par l'activité et documentés.

Tous les emplois secondaires n'ont pas leur place dans le CV. La règle empirique : à mentionner s'il est pertinent sur le plan professionnel ou s'il explique une lacune.

• Pertinent : une activité qui atteste de votre compétence cible – par exemple du soutien scolaire pour de futurs enseignants, de la comptabilité pour une fiduciaire, un job de barista pour une candidature dans la restauration.
• Comble-lacune : un emploi secondaire pendant une phase de transition explique une lacune mieux qu'une ligne vide.
• Non pertinent : les activités purement auxiliaires sans lien avec le métier visé – un seul poste regroupé suffit (« Diverses activités auxiliaires, 2019–2021 »).

Attention à la formulation : dans le CV, l'emploi secondaire ne doit pas paraître plus important que l'activité principale. Placez-le sous le poste principal, avec un volume réduit et une indication claire du taux d'occupation.

Pour les ressortissants d'États tiers, le permis de travail est en règle générale lié à l'employeur et au poste. Un emploi secondaire auprès d'un autre employeur nécessite une autorisation nouvelle ou complétée – sans elle, l'activité est illégale, indépendamment du contrat de travail.

Pour les ressortissants UE/AELE, la libre circulation complète s'applique ; l'obligation d'annonce lors de l'entrée en fonction subsiste toutefois. Qui travaille en parallèle à son compte doit en outre examiner l'annonce à l'AVS en tant qu'indépendant.

Pour les frontaliers, il faut en plus tenir compte de la convention fiscale avec l'État de résidence – un deuxième employeur en Suisse peut modifier la logique de l'impôt à la source.